IDENTIFICATION DU SITE

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Le site Internet clicetgain.com est édité par : Clic&Gain, Société Anonyme Simplifiée au capital de €17.930, dont le siège est situé 24 rue Édouard Rougeaux 92370 Chaville et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 522.910.512. E-mail: contact@clicetgain.com

Responsable de l'édition: Jean-Yves Noir ci-après dénommé "Editeur du Site" (Propriétaire et exploitant du site clicetgain.com)

Le site Internet clicetgain.com est hébergé par : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedexci-après dénommé "Hébergeur"

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L'Editeur du Site détient et exploite ce site. Son utilisation implique que vous acceptez l’ensemble des termes, conditions et notifications contenus et cités dans ce document (les «conditions d’utilisation»). Ces conditions générales d’utilisation ne s’applique qu’au site et aux services de ce Site, et à aucun site tiers.

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DROIT D'UTILISATION LIMITÉ

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Vous vous engagez à ne jamais vendre, céder sous licence, louer, distribuer, transmettre, copier, reproduire, présenter publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer, modifier, décompiler, désassembler ce contenu ou ces éléments, et à ne jamais reconstituer la logique du programme, ni créer d’ouvre dérivée à partir de ce contenu ou de ces éléments. Vous vous engagez à ne jamais utiliser le contenu ou les éléments disponibles sur le site dans un quelconque but commercial. La récupération systématique de données ou autre depuis ce site pour créer ou établir, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l’autorisation écrite de l’Editeur du Site est interdite. En outre, l’utilisation du contenu ou des éléments à toute fin non expressément autorisée dans ces conditions d’utilisation est interdite. Vous ne jouissez d’aucun droit de propriété sur le contenu, les éléments et leurs dérivés, et l’Editeur du Site est le seul détenteur de tels droits.

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Pas d'utilisation illégale ou interdite :

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Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site ou ses services à des fins illégales telles que la publication, la distribution ou la diffusion d’un élément ou d’une information illégale.

En outre, vous ne devez pas utiliser le site dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d’autres utilisateurs du site. Il est notamment interdit de :

Tenir des propos diffamatoires, injurieux, obscènes ou racistes ou incitant à la haine;

Publier, poster ou télécharger des documents à caractère pornographique, violent;

Publier, poster ou télécharger tout fichier visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée;

Publier, poster ou télécharger tout fichier incitant au crime, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence, pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité;

Publier, poster ou télécharger tout fichier susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine;

Publier, poster ou télécharger des fichiers contenant des logiciels ou tout autre élément protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et dont la publication sur le site corporate.clicetgain.com viendrait en contravention avec cette protection;

Publier, poster ou télécharger des fichiers ou programmes contenant des virus pouvant endommager tant les serveurs de Clic&Gain que les ordinateurs de ses utilisateurs;

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SITES TIERS

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En publiant, soumettant ou transmettant de toute autre manière des informations, un contenu ou des éléments vers ce site, y compris, mais de façon non limitative, des feedbacks (retour d’informations), données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc.,

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PROCEDURE DE RECLAMATION POUR CONTREFAÇON

Si vous pensez que votre travail a été copié et qu’il est accessible sur ce site d’une manière constituant une contrefaçon, vous pouvez en informer l’Editeur du Site par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à disposition sur ce site.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées par les lois Françaises. Les contrats de licence régissant votre utilisation d’éléments tiers sur le site peuvent contenir des dispositions exigeant l’intervention de tribunaux étrangers pour la résolution de litiges liés à ces contrats.

DIVISIBILITE ET INTEGRALITE

Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre vous et l’Editeur du Site en ce qui concerne le site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) relatives à ce site entre vous et l’Editeur du Site, ses sociétés mères ou affiliées ou concédants de licence. Si une partie de ces conditions d’utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes des conditions demeurera en vigueur.

RESILIATION 

L’Editeur du Site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie de ce site, avec ou sans préavis.

EXPORTATION

Vous vous engagez à ne jamais exporter vers quelque destination que ce soit toute partie du contenu ou des éléments qui vous sont fournis, ou tout produit directement obtenu par ce contenu ou ces éléments, sauf si cela est en conformité avec les lois, règlements et règles en vigueur en matière d’exportation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Clic&Gain.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de Clic&Gain est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Clic&Gain est producteur.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que les sites Internet auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Clic&Gain et/ou de ses partenaires est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Clic&Gain ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

Marques déposées

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